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Association COMITE FRANCAIS DE LA NEUTRALITE DE LA MEDECINE

Objet social de l'association Association COMITE FRANCAIS DE LA NEUTRALITE DE LA MEDECINE:

proceder à la diffusion des règles humanitaires et, surtout des Conventions de Genève pour la protection des victimes de la guerre, et répandre en France et dans les Territoires d'Outre-Mer, la notion de la neutralité médicale ; concourir au développement graduel des règles humanitaires pour la protection des victimes des conflits armés et à l'adoption de ces règles par la France et les Territoires d'Outre-Mer, en présentant des propositions aux Gouvernements et aux organisations nationales

Informations de l'association Association COMITE FRANCAIS DE LA NEUTRALITE DE LA MEDECINE

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W751236886
  • Ancien numéro de l'association40105
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-02-1964
  • Date de la dernière déclaration 07-02-1964
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-03-1964
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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